Assurance Clubs & Licenciés
Le licencié conformément à la demande de licence qu’il a dûment signée :
- Bénéficie, selon son souhait, d’une assurance responsabilité civile et d’une individuelle accident auprès de Generali. Mais également d’une assistance rapatriement auprès de Mutuaide (RC Police AU065132 – Contrats IA Police AU066274 – ASSISTANCE Police 9543) – dont les garanties lui ont été détaillées dans les notices remises en mains propres.
- A été informé de son intérêt à protéger mieux encore son intégrité physique en souscrivant, par une démarche personnelle auprès de WTW à des garanties optionnelles (Formule A, Formule B)
- Contact : alex.boisgrollier@wtwco.com
Pour une déclaration, vous pouvez nous joindre : 09 72 72 28 92 / Depuis l’étranger : +33 972 722 892
Avant d’engager des frais d’assistance médicale ou de rapatriement, il est indispensable de contacter MUTUAIDE ASSISTANCE (24h/24 et 7j/7) au :
- + 33 1 48 82 63 71
- 24h/24 en communiquant le numéro du contrat 9543 et votre numéro de licence.
En cas d’accident corporel survenu au cours d’une activité couverte par le contrat d’assurance fédéral, vous devez procéder de la manière suivante :
- Déclarer un sinistre (dans les 5 jours ouvrés) WTW DGPL FEDERATIONS 2 Rue de Gourville 45911 Orléans Cedex 9 – fflutte@wtwco.com
FORMULAIRE DE PROTECTION JURIDIQUE
DÉCLARATION DE SINISTRE RC – IA
INFORMATIONS UTILES POUR ASSISTANCE RAPATRIEMENT
NOTICES
NOTICE – RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
NOTICE – ASSITANCE RAPATRIEMENT
DÉCLARATION POUR VOS ÉVÉNEMENTS
Generali propose trois événements de deux jours maximum par année civile pour vos activités d’initiation et de découverte dans vos disciplines. Vous pouvez choisir parmi diverses thématiques telles que la
- Féminisation
- Fête du sport
- Journées d’initiation
- Journée internationale du handicap
- Journée internationale de la femme, et bien d’autres encore
Pour bénéficier de cette offre, il est nécessaire de déclarer l’événement à l’avance sur le site de la Fédération Française de Lutte & DA via :
De plus, il est impératif de fournir dans les 24 heures suivant l’événement la liste des personnes ayant participé à vos activités. Il est important de respecter ce délai de 24 heures par rapport à la date de l’événement, qui doit être normalement déclarée en amont lors de la demande adressée à la fédération sur son site.
RAPPEL DES OBLIGATIONS MISES PAR LE CODE DU SPORT À LA CHARGE DES FÉDÉRATIONS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
Article L321-6
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l’association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d’une licence, d’adhérer simultanément au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit, elle est tenue :
- 1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l’adhésion, précise qu’elle n’est pas obligatoire et indique que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
- 2° De joindre à ce document une notice établie par l’assureur conformément au deuxième alinéa de l’article L. 141-4 du code des assurances.
Article L321-4
- Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
- Elles informent également leurs adhérents de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
DOCUMENT PDF RAPPEL OBLIGATIONS DU CODE DU SPORT
