Mise en concurrence : Assurances période 2024-2028
Appel d’offres
La Fédération Française de Lutte (FF Lutte et D.A), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats « collectifs » d’assurance, conformément aux dispositions de l’article L321-5 du code du sport.
En application de l’article L131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.
Il est toutefois précisé que pour toute personne physique primo-licenciée doit disposer d’une licence club FF Lutte à la prise d’effet de la licence club (Adulte ou Jeune) de manière anticipée et gratuite entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année civile précédant l’année pour laquelle est délivrée la licence car la fédération fonctionne en année civile et la rentrée scolaire est source de développement.
Dans ce seul cas la date d’effet des garanties devra pouvoir être anticipée à compter du 1er septembre 2024 et reconduit chaque année jusqu’en 2028 (ce qui représente en moyenne moins de 3% du total des licenciés).
À l’issue de cette mise en concurrence, la FF Lutte proposera au marché de l’assurance, au cours du dernier Trimestre 2028, le renouvellement de ses contrats d’assurance couvrant ses « risques propres » : les Assureurs qui seront retenus à l’issue du présent Appel d’Offres se verront proposer, prioritairement à tout autre assureur, d’étudier la reprise au 1er janvier 2024 de ces assurances (Multirisques Immeubles, Tous Risques matériels, Marchandises transportées, Mutuelle-prévoyance…).
Rendu
Le Dossier de la Consultation est transmis par la FFLUTTE * à tout Candidat qui en ferait la demande par courrier électronique à Monsieur G. SANTORO (g.santoro@fflutte.org) ou Madame S. CADOR (s.cador@fflutte.org)
Les Candidats remettent leur Offre dans les conditions prévues à l’article 2.6 du présent Règlement.
Dans le cadre de la présente Consultation, chaque Candidat supporte l’intégralité des frais par lui engager, y compris les frais de déplacement dans le cas où son audition serait sollicitée par la FF LUTTE.
Les Candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans le présent Règlement.
